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Conditions de ventes


Champ d'application

Les présentes conditions générales sont d'application entre le VENDEUR qui offre ses produits et/ou services et l'ACHETEUR qui conclut avec ce Vendeur, au travers d'une boutique en ligne (ci-après GREENSHOP), un contrat d'achat de produits (ci-après le 'Contrat')

Le Vendeur est la s.a. Audielec dont le siège social se trouve 8 rue de la Procession à BE-1400 Nivelles, société enregistrée au registre du commerce de Nivelles sous le numéro 50.423. (TVA intra-communautaire BE0425692814 )

L'Acheteur est l'utilisateur du site www.greenshop.be.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans réserve.

Prix

Les prix figurant sur la boutique en ligne sont des prix tcc en euros, tenant compte de la TVA valable au jour de la publication sur le site.

Hors offre spéciale clairement indiquée, ils ne comprennent pas les frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur la confirmation de commande par courriel est figé.

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées en détail dans la page ad hoc: paiement par carte Mastercard ou Visa ou paiement par virement bancaire, en euros.

Le montant à payer doit correspondre au montant exact de la commande, tous les frais de virement et de change éventuels étant à la charge de l'Acheteur.

Après réception de la commande de l'Acheteur sur la boutique en ligne, le Vendeur lui confirme l'acceptation de sa commande en lui envoyant un message de confirmation à l'adresse courriel qu'il a communiquée en enregistrant sa commande, ce message rappelant le contenu de la commande et le mode de paiement choisi. L'Acheteur choisit un paiement par virement bancaire ou par carte Visa/Mastercard. Dans ce dernier cas, les commandes ne sont pas traitées en ligne directement, elles le sont dans un délai d'un jour à deux jours ouvrés.

La vente est réputée conclue à compter du paiement. Si la banque ou l'organisme financier concerné refuse le paiement, le Vendeur pourra considérer le Contrat comme nul et non avenu et préviendra en conséquence l'Acheteur par e-mail.

En cas de paiement par virement, les commandes passées sur le site sont automatiquement annulées à défaut de réception du règlement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Sécurité

Ce site utilise le système de sécurité SSL. Toutes les informations que l'Acheteur communique pendant le processus de commande sont codées afin de les protéger.

Livraison

Hors périodes de vacances telles que signifiées en page d'accueil sur le site, les commandes de produits en stock sont traitées dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés après que l'Acheteur a passé commande ferme sur le site, qu'il s'agisse de matériel de cuisine, de livres papier ou de livres électroniques. En savoir plus sur les délais de livraison par type de produit.

C'est à partir de l'acceptation du paiement que débute le délai d'expédition (validation du paiement par l'organisme bancaire pour une carte Visa/Mastercard ou réception du virement), qui est de deux jours ouvrés maximum.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.

Les produits seront livrés par le transporteur ou le mode de transport désigné par le Vendeur, à moins que le Vendeur et l'Acheteur n'en aient convenu autrement.

Pour les livraisons d'extracteurs par UPS, le délai est consultable sur leur site, en fonction du numéro de suivi qui est communiqué à l'Acheteur par email le jour de l'expédition.

En cas de réception d'un colis abîmé, l'Acheteur doit le refuser et avertir le Vendeur au plus vite afin que soit programmé un nouvel envoi dès la réception en retour du colis abîmé.

Si un colis n'est pas réceptionné à l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur (avis de la part de la poste, de la part d'UPS), le transporteur le retourne au Vendeur, qui s'engage à avertir l'Acheteur par e-mail. Ce dernier pourra demander une nouvelle livraison, à ses frais, même si les frais de la première expédition avaient été offerts.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l'Acheteur dans le libellé des coordonnées (adresse de courriel ou de livraison, p. ex.), ce qui pourrait engendrer des erreurs de communication, des retards de livraison ou l'impossibilité de livrer les produits commandés.

Des retards d'acheminement peuvent être occasionnés pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (grèves, etc.). Un dépassement de délai ne peut en aucun cas donner lieu à une résilitation de contrat, ni faire l'objet d'un dédommagement de la part du Vendeur. Le Vendeur informera l'Acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté.

Conclusion du contrat

Lorsque l'Acheteur commande au Vendeur un produit et/ou un service par le biais de Greenshop, ce dernier confirme la commande par courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par l'Acheteur. Dans le même temps, le Vendeur communiquera les informations relatives au prix du produit et/ou service commandé en ce compris les taxes et droits éventuels, aux frais de livraison des produits et/ou services, au montant total qui devra être acquitté par l'Acheteur, ainsi qu'au lieu de livraison.

Le Contrat est réputé conclu au moment où le courrier électronique par lequel la commande est confirmée est envoyé par le Vendeur à l'adresse électronique communiquée par l'Acheteur. Le Contrat est réputé conclu au siège du Vendeur. Le Vendeur est entièrement libre d'exclure un Acheteur de l'utilisation de GreenShop.

Annulation de la commande

L'Acheteur peut annuler sa commande, tant qu'elle n'est pas en cours d'expédition. Lorsque la commande est envoyée, l'annulation ne pourra se faire que par refus du colis par l'Acheteur, sans l'ouvrir, afin qu'il soit retourné au vendeur. Dans le cas d'un envoi de livres par poste, l'Acheteur renvoie à l'expéditeur, sans timbrer, avec mention 'Refusé'.

Renonciation au contrat

Conformément à la législation en cours, dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du jour de réception du produit, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.L'Acheteur peut informer le Vendeur par courrier en indiquant clairement les références de la commande ou il peut télécharger le formulaire de rétractation.

L'Acheteur dispose de ce délai de quatorze (14) jours calendrier pour réexpédier au Vendeur le produit concerné, avec le bon de livraison, à ses propres frais et à ses propres risques, en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les produits sont renvoyés accompagnés de tous les accessoires (dont le mode d'emploi).

Pour des raisons d'hygiène, le mécanisme d'extraction, livré sous blister, ne peut avoir été utilisé.

Les livres seront renvoyés complets et non abîmés.

Les produits retournés incomplets ou abimés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

Si l'Acheteur a exercé son droit de renonciation conformément aux conditions énumérées ci-dessus, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le montant facturé pour les produits et/ou services livrés, pour autant que ce montant ait déjà été acquitté par l'Acheteur. Ce remboursement interviendra après la période de vérification prévue et, en toute hypothèse, au plus tard quatorze (14) jours après que l'Acheteur a informé le Vendeur de sa renonciation au Contrat. Le remboursement peut être postposé jusqu'à réception du colis et vérification de l'état. Le Vendeur évaluera les éventuels dommages à déduire du montant à rembourser.

Service après vente - garantie

Cette garantie est offerte indépendamment de toute garantie légale pouvant
s'appliquer dans le pays d'achat et n'affecte pas ou ne limite pas ce type de
garantie légale de quelque que manière que ce soit.

Dans le cas d'un achat d'appareil de cuisine sur ce site Greenshop, l'Acheteur contactera par email ou par téléphone le Vendeur lorsqu'il veut recourir à la garantie. La date de réception marque le début de la garantie, qui couvre 3 (trois) ans pour Jazz Max et 2 (deux) ans pour Jazz Uno.

L'Acheteur communiquera par courrier éléctronique le type de machine, le numéro de série et la date d'achat. Un formulaire sera joint à l'autorisation de retour, formulaire qui réunit toutes les informations utiles à la gestion de la garantie (description de la panne, photo, etc.).

Juridiction et litiges

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux belges.